Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Topglamour. Dont le siège social est à 148 Boulevard gabriel péri 92240 Malakoff,  dispensé d' immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce, ci-après dénommée Topglamour et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Topglamour.fr dénommée ci-après boutique en ligne.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Topglamour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Topglamour.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par topglamour.fr.

Topglamour se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Topglamour se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. 

Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles, ou établirons un avoir ou échange selon votre demande.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état et n'ayant jamais été portés ni lavés, et toujours étiquetés. 

Un formulaire de rétractation est disponible ici : http://www.topglamour.fr/index.php?controller=hamon

 

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Livraison gratuite, pour un montant minimum de 80 euros, sur Paris, livraison en main propre sous condition d'arrangement entre la société Topglamour et l'acheteur, si nécessaire remplir le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone avant de valider votre commande merci de votre compréhension.
Pour toutes les autres zones géographiques, la fonction livraison n'est pas disponible.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Topglamour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Mondial Relay: Le délai de livraison moyen constaté est de 72 heures après réception de votre paiement. A noter que ce délai n’est pas garanti. Le client est prévenu par e-mail ou sms dès l’arrivée de son colis et un rappel lui est envoyé au bout de 6 jours. Les colis restent 14 jours à disposition dans le Point Relais® puis les sont retournés chez Top glamour. Les Point Relais® sont livrés chaque jour, du mardi au samedi.

Colissimo;

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 148 boulevard gabriel péri 92240 malakoff APPT214 dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site topglamour.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MR Tomazio janathan.

conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite. Nous, (Top Glamour), collectons vos données sur ce formulaire pour traiter votre commande, ce qui ne sera pas possible si vous ne nous communiquez pas les renseignements demandés. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données vous concernan, conformément à la loi du 6 janvier 1978..

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12.09.2013 enregistrée sous le numéro 1699276.

 

Archivage - Preuve

Topglamour archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Topglamour seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.